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Aux termes de l'art 420-1 du Code des assurances ce fonds est chargé, dans le cas où le responsable des dommages demeure "inconnu ou se révèle totalement ou partiellement insolvable", ainsi qu'éventuellement son assureur, de payer les indemnités "allouées aux victimes d'accidents corporels résultant de la circulation sur le sol, ou à leurs ayants droit", lorsque ces "accidents ouvrent droit à réparation".
Le fond de Garantie couvrira les remboursements de tous les frais avant de se retourner contre le responsable insolvable, s'il est connu.
Le Fonds de Garantie peut également prendre en charge les dommages matériels lorsque l'auteur identifié de ces dommages n'est pas assuré et se révèle totalement ou partiellement insolvable.
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