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On est en temps partiel dès l’instant où on a des horaires inferieurs même d’une heure à la durée légale ou conventionnelle du travail dans l'entreprise soit moins de 35 heures hebdomadaires.
17,2 % des salariés français travaillent à temps partiel (mais 32 % des salariés femmes contre 6 % de leurs collègues masculins), ce qui correspond à la moyenne européenne qui est de 17,6 %.
Le travail à temps partiel est strictement réglementé pour éviter les abus.
Lorsqu’on est en temps partiel on a les mêmes droits que les salariés en temps complet.
• la durée de la période d'essai est la même que pour un salarié à temps complet ;
• la rémunération est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise ou dans l'établissement ;
• l'ancienneté est calculée comme s'il avait été occupé à temps plein ;
- la durée des congés payés est la même, soit 2,5 jours de congés par mois de travail.
Le passage au temps partiel peut être décidé soit par :
L'employeur qui est libre de mettre en place des horaires à temps partiel. Mais il ne peut pas l'Imposer au salarié, sauf en cas de difficultés économiques de l'entreprise.
Ou bien les salariés à temps complet qui peuvent demander à passer à temps partiel.
L’employeur est tenu d'accepter le passage au temps partiel si celui-ci est un droit pour le salarié (travail à temps partiel pour élever un enfant dans le cadre d'un congé parental d'éducation ou pour créer une entreprise par exemple).
Dans les autres cas (temps partiel pour raison familiale ou temps partiel choisi pour un autre motif), l'employeur peut le refuser à condition de motiver sa réponse en invoquant des raisons objectives (incompatibilité avec les rythmes de production, absence d'emploi disponible...).
Dans tous les cas, salariés et employeurs doivent respecter un délai de prévenance pour déposer la demande et de réponse à celle-ci, ainsi qu'un certain nombre de conditions (notamment d'ancienneté dans l'entreprise).
Une même personne peut être simultanément au service de plusieurs employeurs du secteur privé sous quelques réserves : le salarié ne doit pas s'être engagé au service exclusif d'un seul employeur ; le cumul ne doit pas avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail en vigueur dans sa profession.
Le contrat de travail à temps partiel doit expressément mentionner la répartition de la durée du travail du salarié entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et cette répartition en constitue un élément essentiel. L’employeur peut modifier cette répartition en respectant un délai de prévenance de sept jours si le salarié est d'accord ou que cette modification était prévue au contrat.
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