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demande conge parental |
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droit conge parental,
Congé paternité |
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Depuis le 1 janvier 2002, le congé de paternité permet aux jeunes papas de rester auprès de leur nouveau-né durant 11 jours
Rester avec bébé, n'est plus seulement le privilège des jeunes mamans. Aujourd'hui, salariés, fonctionnaires, patrons... tous les hommes ayant un emploi peuvent prétendre à un congé de onze jours consécutifs à la naissance de leur enfant, dix-huit jours en cas de naissance multiple. C'est le fameux congé de paternité, voté le 4 décembre 2001, par l'Assemblée nationale, et effectivement institué le 1" janvier 2002. Une opportunité saisie par les deux tiers des papas en 2004. Pour y avoir droit, certaines règles sont à respecter.
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Avoir travaillé
Le papa doit avoir travaillé un nombre d'heures minimum, plus précisément 200 heures au cours des trois mois précédant le congé paternité. Autrement, il faut avoir cotisé sur un salaire égal au moins à 1 015 fois le smic horaire dans les six mois précédant le congé.
Faire sa demande
Le père doit faire sa demande auprès de son employeur au minimum un mois avant la date choisie comme début de congé. Une demande écrite, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. L'employeur est dans tous les cas tenu d'accepter la date réclamée par le salarié. Même si le bébé n'arrive pas à terme ou que l'accouchement survient plus tard que prévu, les dates retenues ne seront pas modifiées pour autant.
Respecter la période
Le papa n'est pas tenu de prendre son congé de paternité à l'issue des trois jours ouvrables accordés à toute naissance d'un enfant; ces derniers ont en effet été maintenus dans le cadre de la nouvelle politique familiale visant "à renforcer le rôle du père dans l'éducation de l'enfant". Toutefois, les onze jours consécutifs seront à prendre au cours des quatre premiers mois de l'enfant. Si le père le souhaite, il peut également prendre un congé de paternité plus court que celui proposé légalement. Il lui suffit, dans ce cas, de le préciser dans la lettre adressée à son employeur et de s'en tenir, ensuite, à ce qu'il a déclaré. Sur le site du service public (www.service-public.fr), vous trouverez de nombreuses fiches explicatives sur le sujet.
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