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reconnaissance d'enfant

La reconnaissance d’un enfant qui concerne souvent les parents non mariés, a pour but d’établir le lien de filiation entre l’enfant et ses parents. Le père qui est obligé de faire cette reconnaissance, peut le faire avant, pendant ou même après la naissance de l’enfant. Seul un titre d’identité (carte nationale d’identité sécurisée, extrait d’acte de naissance) est nécessaire pour reconnaître un enfant.

La mère le fait après la naissance même si ce n’est qu’une question de formalité car l'indication de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir le lien de filiation entre elle et le nouveau-né. En revanche elle peut demander l’anonymat l’or d’un accouchement sous x. elle disposera donc d’un délai de deux mois après la naissance pour changer d'avis et reconnaître son enfant.

Les démarches.

La reconnaissance de l’enfant se le plus souvent à la mairie, devant l'officier d'état civil. Mais elle peut aussi être faite devant un notaire.

Avant la naissance
On peut s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître son enfant.
Il faut se présenter avec une pièce d'identité et faire une déclaration au service de l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédige aussitôt par l'officier d'état civil et signé par le ou les parents concernés. L'officier d'état civil remet en suite au(x) parent une copie de l'acte qu'il devra présenter lors de la déclaration de naissance.

 

Après la naissance
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie. Le père peut se présenter muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas où l'autre parent l'a déjà reconnu, du livret de famille. La reconnaissance est mentionnée sur l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.