Le livret de famille est établi lors du mariage, de la naissance d'un premier enfant ou de l'adoption d'un enfant par une personne seule.
Ce livret comporte plusieurs renseignements concernant :
Les parents (extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance des parents, des enfants, divorce...).
Il comprend des informations sur le droit de la famille (nom, filiation, autorité parentale, successions, régimes matrimoniaux, nationalité...).
Les extraits des actes de décès des époux ou des parents.
Les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
Lorsqu’un enfant figure déjà sur le livret de famille, l'inscription des enfants suivants n'est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents.
Le 1er et 2ème livret est toujours gratuit.
A partir du 3ème livret, la délivrance pourra être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.
Un deuxième livret de famille peut être délivré dans les situations suivantes :
Perte, vol ou destruction du premier livret de famille, changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret et pour finir, divorce ou séparation des parents.
Un livret de famille peut être mis à jour.
Le livret de famille peut être mis à jour pour y inscrire la naissance d’un enfant, le décè de l’un des conjoints ou d’un enfant ainsi que le divorce ou la séparation
La mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu’après que l’événement d’état civil correspondant ait été enregistré par l’officier d’état civil compétent, soit par l’établissement d’un acte (naissance, décès) soit par l’apposition d’une mention (divorce ou séparation). Pour les événements d’état civil qui sont survenus à l’étranger, cette mise à jour peut être assurée par le Service central d’état civil ou par l’ambassade ou le consulat qui détient l’acte dans ses registres.
La demande du livret de famille.
Le livret de famille est établi à la mairie et remis par l'officier de l'état civil:
Aux époux, lors de la célébration du mariage ou aux parents lors de la naissance de leur premier enfant, à la personne qui adopte un enfant, lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
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