La naissance d’un enfant doit être déclarée au Directeur de l’état civil, au plus tard 3 jours après l’arrivé du bébé. Si la naissance n'est pas déclarée dans ce délai, l'enfant ne peut être inscrit sur les registres de l'état civil que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement ou l'enfant a été mis au monde.
Cette déclaration de naissance est synonyme de reconnaissance de l'enfant pour la mère, si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. En revanche le père doit d’abord le reconnaitre pour établir le lien de filiation avec son enfant.
Les démarches.
Le médecin, l’infirmière, la sage-femme ou toute autre personne qui assiste la mère lors
De l’accouchement comme le père par exemple peut remplir un Constat de naissance.
En revanche si la mère accouche seule, elle doit se présenter à un centre hospitalier ou à un CLSC afin de faire constater la naissance très rapidement.
Le personnel du centre hospitalier remet aux parents la déclaration de naissance à remplir ainsi que la copie verte du Constat.
Apre le constat de naissance, la déclaration se fait a la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil qui remet au parent un carnet de santé.
Avant de vous y rendre prémunissez-vous des pièces suivantes :
Les pièces d'identités des parents pour les couples non mariés.
Le livret de famille éventuel pour y inscrire l'enfant pour les couples mariés.
Le certificat Si l'enfant a fait l'objet d'une reconnaissance antérieure à la naissance par le père, la mère ou les deux parents, une copie de la reconnaissance anticipée.
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