Tous les biens acquis sont communs aux deux membres du couple, qu'ils l'aient été avant ou pendant le mariage. Dans le cas du décès de l'un deux, les biens deviennent la propriété du conjoint survivant, avec une exonération des droits de succession. Les époux sont en outre responsables pendant leur vie de couple de toutes les dettes qu'ils ont contractées ensemble ou personnellement.
Les avantages.
En cas de décès, possibilité pour le conjoint survivant de disposer seul de tous les biens et de bénéficier d'une fiscalité avantageuse.
Ce régime est conseillé aux époux âgés n'ayant pas de descendants directs, car il permet grâce à la " clause d'attribution " que tout le patrimoine commun revienne d'office au conjoint survivant sans que celui-ci n'ait à supporter les droits de succession.
Les méfaits de ce régime.
C'est un régime qui se prête plus aux couples n'ayant pas d'enfants. En effet, il défavorise ces derniers dans la mesure où ils ne peuvent avoir accès à l'héritage qu'en cas de disparition des deux parents. Fiscalité alourdie au détriment des enfants au décès du second conjoint.
Irrévocabilité de la clause d'attribution profitant au survivant.
|
