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Toute personne ne pouvant pas se déplacer le jour d'une élection, pour une des 5 situations ci-dessous peut donner procuration à un tiers (son mandataire) afin qu'il vote à sa place.
Des obligations professionnelles l’empêchent de voter le jour des élections.
La personne est en vacances.
Elle suit une formation l’empêchant de voter le jour des élections;
Son état de santé, son handicap ou le fait qu’il doit porter assistance à une personne malade ou infirme l’empêche de se rendre dans un bureau de vote ;
Elle est inscrite sur une liste électorale d'une autre commune que celle de votre résidence.
Quand au mandataire, chargé de voter à sa place, il doit remplir les conditions suivantes :
Il doit être inscrit dans la même commune que l’intereesé, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote;
Il ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration. Toutefois, un mandataire peut détenir 2 procurations si celles-ci ont été établies à l'étranger ou si l'une a été donnée en France et l'autre à l'étranger.
Les démarches doivent se faire en se présenter personnellement au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du travail ; au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de résidence ou du travail.
Une fois dans l’un de ces lieux
Il faut remplir un formulaire nommant la personne chargée de voter à votre place et remplir une attestation sur l'honneur indiquant la raison de votre empêchement.
Le jour de l'élection, le mandataire se rend au bureau de vote auprès duquel la personne est inscrite, muni d'une pièce d'identité (une carte nationale d'identité ou un passeport ou un permis de conduire) et vote à sa place.
La procuration est, en principe, valable pour une seule élection et pour les deux tours de scrutin. On peut également l'établir pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement, ou pour une durée plus courte, en indiquant alors sur le formulaire la date d'échéance de la procuration (3 mois, 6 mois...).
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