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Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit.
L'augmentation intervient à la date prévue dans le bail ou à défaut à sa date anniversaire.
L'augmentation se calcule à partir de la moyenne de l'indice du coût de la construction (ICC).
La moyenne de l'ICC à prendre en compte figure dans le contrat de location. Si le bail ne la précise pas, c'est la moyenne de l'ICC lors de la signature du bail qui sert de référence, Pour calculer le nouveau loyer, il faut partir du loyer hors charges, multiplié par la moyenne de l'ICC à la date de révision, divisé par la moyenne de l'ICC de référence (ou par le dernier indice connu à la date de signature du bail).
Pour contester
Vous avez relu votre bail et aucune clause ne précise une révision du loyer. Ou bien, l'augmentation vous paraît excessive. Vous la recalculez. Elle dépasse la variation moyenne des quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction.
Dans ces deux cas, adressez votre contestation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur.
Le bailleur refuse d’entendre raison.
Si aucun accord n'est possible, vous pouvez saisir la commission départementale d'information sur le logement.
C'est gratuit. Contactez votre préfecture ou la direction départementale de l'équipement pour en connaître les coordonnées puis adressez-leur votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Après vous avoir convoqué avec votre bailleur, elle rendra son avis.
Voici une lettre type de contestation
Selon l'article 17 d. de la loi du 6 juillet 1989. L’augmentation prévue par le bail ne peut excéder la variation moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction. Par conséquent, et compte tenu de la clause d'indexation du bail et de l'indice de référence (indiquez-le), le montant du loyer révisé s'élève à (montant du loyer révisé).
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