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Le montant
La somme à payer est calculée à partir de la surface de plancher hors œuvre nette. Rappelons que cette surface est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau (surface brute), combles et sous-sol compris, après déduction des surfaces des combles et du sous-sol non aménageables, ainsi que surfaces de plancher de chaque niveau (surface brute), combles et sous-sol compris, après déduction des surfaces des combles et du sous-sol non aménageables, ainsi que de la catégorie de la construction et de sa situation géographique.
Pour plus de précisions, contactez votre service urbanisme.
Le paiement de la TLE est fractionné par moitié. Vous devez payer la première partie dans les dix-huit mois suivant l'obtention du permis de construire, la deuxième moitié est versée dans un délai de trois ans à compter de cette même date.
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