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En principe, il existe un CAUE par département.
Instaurée par les Conseils généraux, la taxe pour le financement des CAUE est due pour les opérations créant de la Surface hors œuvre nette lorsqu'il s'agit de construction, reconstruction ou d'agrandissement.
Le paiement de la taxe
La taxe est due lorsque le permis de construire est obtenu. Son taux, décidé par le conseil général, ne peut jamais excéder 0,3 %. Il s'applique à une valeur forfaitaire au mètre carré de Shon de l'immeuble concerné. Ces montants peuvent différer selon la nature du bâtiment. La taxe est payable en une seule fois dix-huit mois après la délivrance du permis de construire. Si vous tardez à la régler, vous serez redevable de pénalités et de sanctions
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