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Cette subvention est destinée aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans des logements qu'ils occupent, s'ils remplissent les conditions de ressources, ou qu'ils louent.
Les travaux doivent être réalisés dans des logements achevés depuis au moins 15 ans. Le demandeur doit avoir occupé ou loué après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Ils doivent permettre d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques, d'économiser l'énergie et d'améliorer l'isolation acoustique. Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles. Le montant de la subvention varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire : pour les propriétaires occupants, il est généralement de 20% du coût des travaux subventionnâmes, plafonné à 13 000€, pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention est de 15% du montant des travaux subventionnables. Il peut être largement majoré lorsque le propriétaire s'engage à respecter un loyer maîtrisé et si le logement est situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ou s'il s'inscrit dans un programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées (PST).
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