Résiliation de bail

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Résiliation de bail

A la fin de votre bail vous pouvez partir à tout moment sans vous justifier, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, réduit dans certains cas à un mois. Avant de remplir l'état des lieux de sortie, effectuez les travaux et petites réparations qui vous incombent en tant que locataire : lavage et nettoyage des sols et murs, moquettes, tapis, parquets, changement des joints des robinets, remplacement des fusibles, prises de courant, tuyau de douche, rebouchage des trous faits dans les murs pour y accrocher des décorations, etc.

L'état des lieux de sortie conditionne le montant du dépôt de garantie que vous allez récupérer dans un délai de deux mois à compter de la remise des clefs. Si la comparaison de ce document avec l'état des lieux d'entrée fait apparaître des dégradations autres que celles liées au temps qui passe (tâches indélébiles, brûlures, etc.), ou des transformations notables dans la disposition ou l'apparence du logement, le bailleur vous rend votre dépôt de garantie amputé du montant des travaux à effectuer. Les frais réclamés doivent correspondre à des factures. Vous pouvez contester une réclamation qui ne reposerait que sur une estimation ou un devis préalable. Le bailleur ne peut pas exiger que vous remettiez à neuf le logement avant de le quitter, mais vous devez le remettre en l'état où il était au moment où vous y êtes entré. Le bailleur peut aussi retenir sur votre dépôt de garantie le solde restant dû des charges, à condition qu'elles soient précisément établies par des factures consultables, et non pas juste évaluées sur la base d'un forfait. À condition de produire des justificatifs, le bailleur peut retenir tout ou partie de votre dépôt aussi longtemps que la régularisation annuelle des charges n'a pas eu lieu, et cela même après le délai normal de deux mois. En cas de litige, le juge de proximité du tribunal d'instance est compétent pour statuer sur votre affaire.

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