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Le prêt viager hypothécaire |
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Le prêt viager hypothécaire |
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Mobiliser la valeur du patrimoine immobilier pour relancer la consommation et la croissance économique, voilà ce que devrait permettre la réforme du crédit hypothécaire, sur le point d'aboutir. Au programme, une ordonnance qui prévoit, en particulier, l'introduction en droit français de deux nouveaux mécanismes existant dans les pays anglo-saxons. Le premier, l'hypothèque rechargeable, permettra à un ménage qui a contracté un prêt garanti par une hypothèque pour acheter son logement d'obtenir, sur cette même garantie, un nouvel emprunt, par exemple pour équiper la maison ou faire des travaux.
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Le second, le prêt viager hypothécaire, destiné aux seniors.
Les propriétaires pourront ainsi donner en gage leur logement pour se procurer des ressources supplémentaires « pour compléter leur retraite ou faire face à la dépendance », tout en continuant de l'occuper. Il s'agira d'un prêt qui sera versé sous la forme d'un capital ou d'une rente viagère. Il sera remboursable soit en cas de revente du bien, soit au décès de l'emprunteur. Dans ce dernier cas, la banque se remboursera en vendant le logement. Si le prix de vente dépasse la dette, les héritiers récupéreront le solde. Si la valeur du bien est inférieure à la valeur du prêt, la banque assumera seule le déficit. Mais les héritiers pourront aussi décider de conserver le bien et de rembourser la banque. Avec ce second dispositif, le gouvernement devance les problèmes générés par la réduction prévisible des retraites, l'allongement de la durée de la vie avec la dépendance en corollaire.
Le mois prochain, vous trouverez dans ces pages le point de la réforme.
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