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La majorité des Plan d’Epargne Logement en activité, ouverts depuis le 1er avril 1992, permettent ou permettront d’obtenir un prêt à un taux entre 6.32% actuariel, pour ceux sou script entre le 1er avril 1992 et le 6 février 1994 et 4.31 % depuis le 26 juillet 1999, qui en taux proportionnel (cf. infra), donne 6.14% et 4.23 %.
Avec leurs autres avantages (ils entrent dans l’apport personnel légal et ouvrent droit à l’APL), les prêts obtenus avec les PEL anciens restent très concurrentiels et ceux offerts par les plus récents seront imbattables. Il serait dommage de les négliger, chaque épargnant pouvant, s’il n’en a pas l’utilisation, « céder » ses « droits » à un membre de sa famille pour augmenter ses capacités d’emprunt.
Même pour les convaincus, la difficulté est souvent de faire coïncider la période de validité des droits avec la date souhaitée ou possible du prêt. En cas de cession notamment, cédant et bénéficiaire n’ont pas toujours souscrit leur PEL en même temps.
Comment gérer un PEL en prévoyant des prorogations pour obtenir le meilleur rendement et le maximum des droits à prêt au moment voulu ?
En utilisant au mieux les possibilités offertes, on en tirera le meilleur :
Le maximum de rendement et de droits à prêt, et la possibilité d’emprunter ou de céder ses droits au moment précis souhaité.
Depuis le 1er avril 1992, la durée initiale d’un PEL est de 4 ans, prorogeable jusqu’à 10 ans, par année pleine de 1 an renouvelable à 6 ans.
Une prorogation ne peut se faire par tacite reconduction, elle nécessite un avenant.
La demande est faite dans le délai maximum de 6 mois (limite entre deux versements périodiques).
Passé ce délai, aucune prorogation n’est possible.
On peut, par ailleurs, sortir d’un PEL, au bout de 3 ans avec intérêts et droits à prêt correspondants, mais réduction de la prime de 50%.
Un PEL nécessite un versement initial minimum de 230 euros et des versements périodiques mensuels, trimestriels ou semestriels atteignant un minimum de 550 euros par an.
Les versements exceptionnels sont autorisés. La somme des dépôts ne doit jamais dépasser 61000 euros. Au-delà, le PEL, prorogé ou non, est clôturé d’office.
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