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A l'ouverture du chantier, vous devez adresser au maire une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires. Cet imprimé réglementaire est automatiquement joint à la notification du permis adressée au demandeur.
Le préfet, le maire ou ses délégués, les agents de la DDE peuvent, à tout moment, visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu'ils jugent utiles et se faire communiquer tous documents techniques.
Ces prérogatives sont encore ouvertes pendant deux ans après l'achèvement des travaux. Si des infractions sont constatées, un procès-verbal est dressé puis transmis au Parquet qui décidera d'engager ou non des poursuites. Par ailleurs, l'interruption des travaux peut être imposée.
Si l'administration décide de visiter votre chantier, elle doit préalablement vous prévenir par courrier. Si vous y opposez, vous risquez jusqu'à 3 750 € d'amende et un mois d'emprisonnement.
UNE DECLARATION D ACHEVEMENT DES TRAVAUX doit être adressée au maire dans les trente jours de l'achèvement des travaux, avec des formulaires types à envoyer en recommander.
Elle a pour but de vérifier la conformité des travaux par rapport au permis obtenu. Aucune sanction n'est prévue si cette formalité n'est pas accomplie. Mais le certificat de conformité ne peut être obtenu.
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