syndic de copropriete,gestion copropriete

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charge de copropriete

Possession d’un même immeuble par plusieurs propriétaires. On distingue deux types de copropriété : Copropriété  verticale qui s’applique à l’immeuble divisé en appartements. Copropriété  horizontale  soit plusieurs constructions situées sur un même terrain comportant des dépendances communes.   Après avoir précisé qui possède quoi, les droits et obligations de chacun découlent directement.

PARTIES PRIVATIVES OU COMMUNES-LOTS On appelle lot l’ensemble des parties privatives + la fraction des parties communes qui appartiennent à un copropriétaire déterminé. Un lot est indissociable. La quote part des parties communes ne peut être vendue séparément de l’appartement et inversement. ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION Document inclus dans le règlement de copropriété, soumis également à la publicité foncière ? Ce dernier va identifier chaque lot par un numéro et fournit une description complète de ses éléments privatifs. TANTIEMES La fraction des parties communes incluse dans chaque lot est exprimée en tantièmes ; cette répartition s’effectue librement et est précisée par l’état descriptif. La loi prévoit que la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à la valeur de l’ensemble des parties privatives. La valeur relative de chaque lot se calcul en fonction : de sa superficie, de sa nature ( cave ? pièce avec ou sans balcon ?…) et de sa situation 1 er ou 6 ème étage, côté soleil ou plein Nord. REPARTITION DES DROITS ET CHARGES DROITS DU PROPRIETAIRE Parties privatives Le propriétaire exerce sur ses parties privatives les droits habituels du propriétaire. En respectant bien sûr l’ensemble de la copropriété. Parties communes Les copropriétaires exercent collectivement les mêmes droits. UTILISATION DE L’IMMEUBLE Les parties privatives sont à l’usage exclusif de leurs propriétaires. Les parties communes sont à l’usage de l’ensemble des copropriétaires dans le respect des autres et du règlement de copropriété et de la destination de l’immeuble. TRAVAUX Dans les parties privatives, sauf à toucher au gros œuvre (qui nécessite l’assentiment des autres copropriétaires et l’intervention de l’architecte de l’immeuble) le propriétaire fait et supporte seul les frais. Dans les parties communes, les travaux sont décidés en Assemblée Générale et votés, pris en charge par l’ensemble des copropriétaires. Cependant certains aménagement peuvent être validés par la copropriété mais pris en charge exclusivement par un copropriétaire qui en a véritable besoin.. En cas de refus par la copropriété, le tribunal peut être saisi. CHARGES Elles incombent à tous les copropriétaires, souvent en fonction de leurs tantièmes. ASSURANCES Le syndic doit souscrire une assurance collective, qui couvre généralement les parties communes et privatives, ainsi que la responsabilité des copropriétaires. Chacun pourra souscrire des assurances complémentaires personnelles. ORGANISATION DE LA COPROPRIETE Obligatoirement : Un syndicat de copropriétaires Des assemblées Générales de copropriétaires Le syndic de copropriété Un conseil syndical

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