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livret epargne logement |
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Disponible dans toutes les grandes banques, le compte d'épargne-logement (CEL) et le plan d'épargne-logement (PEL) sont accessibles à tous. Le premier est un livret d'épargne dont la rémunération n'est pas intéressante, mais qui donne droit, après 18 mois en général, à un prêt immobilier à un taux attrayant. C'est un atout, par exemple, pour financer des travaux. Le PEL, en revanche, oblige à attendre 4 ans au minimum pour obtenir la rémunération maximale. Et l'épargne y est bloquée -, impossible de la retirer sans casser le plan. Il donne aussi droit à un prêt immobilier, dont le taux est fixé lors de la souscription du plan. Ces dernières années, ce taux n'était toutefois pas compétitif face à ceux, devenus très faibles, des crédits classiques. Mais ces derniers remontent désormais et, si vous préparez l'achat de votre futur logement, disposer d'un taux garanti à l'avance se révélera peut-être un atout le moment venu. La bonne nouvelle ? Si vous demandez le prêt lié au CEL ou au PEL, l'État vous verse une prime. Du côté de la fiscalité, les gains réalisés sur le PEL ou le CEL sont exonérés d'impôt, mais soumis à 11 % de prélèvements sociaux. Seule exception, les intérêts obtenus sur des PEL de plus de 12 ans depuis le 1er janvier 2006 sont fiscalisés comme ceux des comptes sur livret
Le titulaire d'un CEL ne prend aucun engagement quant au montant et au rythme de ses versements. Il peut retirer son argent à tout moment, sans pénalité. En contrepartie, les avantages consentis sont inférieurs à ceux du PEL .
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Principales caractéristiques
Caractéristiques |
Date des dépôts effectués sur le CEL |
entre le 01.07.2000
et le 31.07.2003 |
depuis le 01.08.2003 |
Durée minimale |
18 mois |
Versement initial minimal |
300 € |
Versements ultérieurs |
libres, avec un minimum de 75 € par versement |
Plafond des versements |
15 300 € (hors intérêts capitalisés) |
Taux de rémunération annuel |
2 % |
1,50 % |
Prime maximale |
1/2 des intérêts acquis dans la limite de 1 144 € |
Prêt maximal |
23 000 € |
Taux du prêt (frais inclus) |
3,50 % |
3 % |
Versements
Le titulaire effectue des versements :
- pour un montant de 75 € au minimum par versement,
- et au rythme de son choix.
Rémunération
Les sommes déposées sont rémunérées par :
- des intérêts,
- et par une prime.
Comme pour le plan d'épargne-logement, les intérêts sont versés par l'établissement financier auprès duquel le compte a été ouvert.
Ils sont également capitalisés (ils s'ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année et produisent à leur tour des intérêts).
La prime d'épargne est accordée par l'état, uniquement en cas d'obtention d'un prêt. Elle est :
- versée lors de l'octroi du prêt,
Calculée en fonction des intérêts acquis (1 144 € au maximum).
Durée
La durée minimale d'un compte s'élève à 18 mois. Il n'existe pas de durée maximale.
Liquidité et retraits
Les fonds déposés peuvent être retirés à tout moment, sans pénalité.
Le compte est cependant fermé si le titulaire y laisse moins de 300 €.
Prêt
Un prêt peut être demandé 18 mois révolus après l'ouverture du compte. Ce délai peut être réduit à 12 mois si le titulaire cumule, pour financer une même opération immobilière :
- les intérêts du compte de son conjoint, ses ascendants, descendants, collatéraux (ou leurs conjoints),
- ou ceux de son propre plan ou de son conjoint.
Comme pour le PEL , le montant du prêt (23 000 € au maximum) et la durée (2 à 15 ans) sont calculés en fonction des intérêts acquis à la date de la demande :
- remboursement par versements constants, mensuels ou trimestriels,
- remboursement anticipé possible.
Certains établissements proposent des prêts complémentaires qui s'ajoutent au prêt principal.
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