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Principales caractéristiques
Caractéristiques |
Date des dépôts effectués sur le CEL |
entre le 01.07.2000
et le 31.07.2003 |
depuis le 01.08.2003 |
Durée minimale |
18 mois |
Versement initial minimal |
300 € |
Versements ultérieurs |
libres, avec un minimum de 75 € par versement |
Plafond des versements |
15 300 € (hors intérêts capitalisés) |
Taux de rémunération annuel |
2 % |
1,50 % |
Prime maximale |
1/2 des intérêts acquis dans la limite de 1 144 € |
Prêt maximal |
23 000 € |
Taux du prêt (frais inclus) |
3,50 % |
3 % |
Versements
Le titulaire effectue des versements :
- pour un montant de 75 € au minimum par versement,
- et au rythme de son choix.
Rémunération
Les sommes déposées sont rémunérées par :
- des intérêts,
- et par une prime.
Comme pour le plan d'épargne-logement, les intérêts sont versés par l'établissement financier auprès duquel le compte a été ouvert.
Ils sont également capitalisés (ils s'ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année et produisent à leur tour des intérêts).
La prime d'épargne est accordée par l'état, uniquement en cas d'obtention d'un prêt. Elle est :
- versée lors de l'octroi du prêt,
Calculée en fonction des intérêts acquis (1 144 € au maximum).
Durée
La durée minimale d'un compte s'élève à 18 mois. Il n'existe pas de durée maximale.
Liquidité et retraits
Les fonds déposés peuvent être retirés à tout moment, sans pénalité.
Le compte est cependant fermé si le titulaire y laisse moins de 300 €.
Prêt
Un prêt peut être demandé 18 mois révolus après l'ouverture du compte. Ce délai peut être réduit à 12 mois si le titulaire cumule, pour financer une même opération immobilière :
- les intérêts du compte de son conjoint, ses ascendants, descendants, collatéraux (ou leurs conjoints),
- ou ceux de son propre plan ou de son conjoint.
Comme pour le PEL , le montant du prêt (23 000 € au maximum) et la durée (2 à 15 ans) sont calculés en fonction des intérêts acquis à la date de la demande :
- remboursement par versements constants, mensuels ou trimestriels,
- remboursement anticipé possible.
Certains établissements proposent des prêts complémentaires qui s'ajoutent au prêt principal.
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