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Bornage d’un terrain par un géomètre-expert

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Bornage d’un terrain par un géomètre-expert

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement urbain de décembre 2000, toute opération de bornage est obligatoirement mentionnée dans la promesse de vente, avec procès-verbal à l'appui.

Pour un bornage a l’amiable.

Le géomètre-expert réalise un arpentage du terrain avec mesures à l'appui, pour réaliser un plan régulier.

Le géomètre-expert convoque sur place, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception, le propriétaire du terrain et les voisins concernés (ou leurs représentants). Durant cette réunion contradictoire chacun présente ses explications sous le contrôle des autres.

 

Pour retrouver les limites réelles le géomètre-expert rassemble toutes les preuves : les titres de propriété actuels de toutes les parcelles concernées, les éventuels procès-verbaux de bornages antérieurs, consultables sur le fichier national des géomètres-experts. Mais aussi les actes notariés, les déclarations de témoins et tous documents attestant d'une utilisation ancienne de telle ou telle partie du terrain, sans oublier le cadastre. Toutes ces preuves étant parfois de valeur inégale, le géomètre-expert doit établir entre elles une hiérarchie. À l'issue de ce travail, il fait une proposition argumentée de limites séparatives.

Après accord signé de tous les voisins, les lignes séparatives sont tracées sur un plan détaillé décrivant les lieux, la situation relative des terrains et la position des bornes. Sont mentionnées les distances entre ces dernières et les éléments stables existants, comme une construction, afin de retrouver les limites si les bornes venaient à être déplacées par la suite.

Le géomètre-expert procède à la pose de bornes sur le terrain, en présence des propriétaires concernés ou de leurs représentants.

Un procès-verbal est établi, reprenant le déroulement des opérations, les limites établies, les bornes et désignant les terrains et leurs propriétaires. Daté, il constate l'accord formel des signataires. Chaque propriétaire et le géomètre-expert en gardent un exemplaire, un autre pouvant être pu-blié au bureau des hypothèques, pour plus de sécurité.

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