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Il calcule alors le nouveau loyer en prenant en compte la variation de l'indice depuis la dernière révision dans sa totalité, mais n'a pas le droit d'exiger un rappel de loyers au-delà des cinq dernières années. En l'absence d'une clause de révision dans le bail, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location. Pour calculer un loyer révisé, on utilise soit la valeur des IRL, soit le pourcentage de hausse annuelle indiqué dans les tableaux de l'Insee. Ne confondez pas cette pratique avec deux autres formes d'augmentation du loyer :
- la réévaluation que le propriétaire peut vous proposer à l'occasion du renouvellement du bail, six mois au moins avant son terme, et à condition que le loyer soit nettement inférieur à ceux couramment pratiqués dans le voisinage pour des logements déjà loués. Si vous refusez la réévaluation ou ne répondez pas à son offre, le bailleur doit saisir la Commission départementale de conciliation (CDC). Mais si sa proposition ne comporte pas les mentions qui doivent y figurer obligatoirement, vous pouvez la contester devant un tribunal. Vous devrez alors démontrer en quoi ces oublis vous ont porté préjudice ;
- la majoration consécutive à des travaux d'amélioration du logement que vous occupez, convenus par une clause expresse entre votre bailleur et vous, et exécutés à ses frais.
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