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L'Aide Personnalisée au Logement ou APL
L'Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements, la charge de loyer pour les locataires.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :
- soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un Prêt Aidé à l'Accession à la Propriété (PAP), dont elles supportent elles-mêmes les charges d'intérêt et de remboursement.
- soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l'aide d'un Prêt Conventionné (PC), dont elles supportent elles-mêmes les charges d'intérêt et de remboursement.
- soit qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC. Si vous êtes locataire, vous pouvez percevoir l'APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'Etat.
Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.
A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte. L'APL ne peut se cumuler avec l'Allocation Logement.
L'Allocation d'Installation Etudiante OU Aline
Vous pouvez y prétendre si vous êtes étudiant boursier et bénéficiez pour la première fois d'une aide au logement le montant de l'allocation d'installation étudiante est de 300 €. Elle fait l'objet d'un versement unique par bénéficiaire.
Si vous vivez en couple et remplissez tous les deux les conditions pour bénéficier de l'Aline, vous recevrez deux allocations d'installation étudiante à condition d'emménager en même temps dans le logement.
La Prime de Déménagement
Elle s'obtient si vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus, ou si vous déménagez en ayant au moins trois enfants à charge, le dernier ayant moins de 2 ans. La prime est égale à vos frais de déménagement, dans la limite de 897,89 € si vous avez 3 enfants, 972,71 €, si vous avez 4 enfants (+74,82€ à partir du Sème).
Prêt à l'Amélioration de l'Habitat
Vous en bénéficiez si vous êtes locataire ou propriétaire et voulez faire des travaux pour améliorer votre logement, quels que soient votre situation familiale et vos revenus. Les travaux doivent concerner votre résidence principale. Vous devez recevoir au moins une prestation familiale. Si vous touchez uniquement l'allocation aux adultes handicapés, l'aide personnalisée au logement, l'allocation de logement versée aux personnes sans enfant, vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt.
Le prêt dépend du coût des travaux, il peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067,14 €. Son taux d'intérêt est de 1 %. Il est remboursable en 36 mensualités égales. Le prêt est versé par moitié à la signature d u contrat, sur présentation du devis, et à l'achèvement des travaux, sur présentation de la facture.
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