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achat terrain particulier et constructible

Cette acquisition est soumise à des frais de notaire, terme générique qui recouvre en fait trois catégories de frais.

Les droits de mutation

Les achats de terrains à bâtir sont soumis aux droits de mutation au taux de 4,80 %, soit 3,60 % de droit départemental d'enregistrement et 1,20 % de taxe communale. S'y ajoutent des frais d'assiette de 2,5 % sur le droit départemental, soit au total des droits à 4,89 %, et ce, quelle que soit la superficie du terrain. Aujourd’hui, pour un terrain de 80 000 €, vous devez acquitter des droits d'un montant de 3 912 €.

 

La rémunération du notaire

Aux droits de mutation s'ajoutent les émoluments du notaire, autrement dit sa rémunération. Ceux-ci sont tarifés et se calculent sur le montant du prix d'achat selon le barème indiqué ci dessous.

Tranches de prix .............................Pourcentage .........................................Calcul rapide ajouté :
Jusqu'à 3 050 € ..............................5,00 %
De 3 051 à 6 100 € ........................3,30 % ....................................................51,85 €
De 6 101 à 16 770 € .....................1,65 % ....................................................152,50 €
Au-dessus de 16 771 €................ 0,825 % .................................................290,85 €.

Les frais divers

A ces honoraires, il faut ajouter des frais divers et des émoluments de formalités, correspondant au coût des démarches que le notaire accomplit pour votre compte (demande de certificat d'urbanisme, d'état de situation hypothécaire, les frais de timbre, etc.).Comptez environ 800 €.
En conclusion pour un terrain d'une valeur de 80 000 €, vous déboursez au total environ 5 850 € titre des frais de notaire.

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