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vous pouvez donc très bien vous trouver avec 5 000 € bloqués pour une dette de 100 € ! Pourquoi attendre ces 2 semaines si votre compte est suffisamment approvisionné pour acquitter votre dette ? Tout simplement pour que la banque ait le temps de vérifier s'il existe des opérations non encore comptabilisées susceptibles de diminuer ou d'augmenter le solde du compte. Au chapitre des recettes peuvent figurer des remises de chèque qui n'ont pas encore été crédités ; à celui des dépenses, des retraits aux distributeurs, des virements ou prélèvements viendront en diminution de votre solde. La banque a l'obligation de déclarer tous les avoirs de son client et le solde de son compte à la date précise de la saisie. Seuls le compte titres et le contrat d'assurance-vie échappent à cette obligation. Une fois les 15 jours passés et toutes les vérifications terminées, vous pourrez de nouveau faire fonctionner votre compte en banque, après déduction bien sûr des sommes dues. Vous avez tout intérêt à prendre contact avec votre banque dès la réception de l'avis d'huissier pour décider de la façon de régulariser votre situation : vous disposez de 1 mois pour contester la saisie-attribution et de 2 mois pour l'avis à tiers détenteur. Si vous ne vous êtes pas manifesté pendant ce laps de temps, la banque adressera les sommes dues au créancier. Dans tous les cas, la saisie du compte occasionne bien des soucis : ne plus posséder ni compte, ni chéquier, ni moyens de paiement pendant 15 jours représente un moment difficile à passer. À ces tracas s'ajoute le coût de l'opération ; contrainte d'effectuer des démarches et des échanges de courriers, la banque vous facturera tous ses services au prix fort : entre 80 et 100 € !
Vous ne pouvez pas vous retrouver, une fois le délai passé, avec un compte à zéro, car, outre le fait que certaines sommes ne sont pas saisissables, vous avez le droit de bénéficier du minimum alimentaire. En général, les allocations sociales - revenu minimum d'insertion (RMI), allocation spécifique de solidarité (ASS), allocation d'insertion, remboursements de la Sécurité sociale, allocations chômage ou familiales... - ne sont pas saisissables. En revanche, les pensions d'invalidité versées par la Sécurité sociale sont soumises à saisie, comme les salaires.
La loi a institué un minimum alimentaire à laisser sur le compte bancaire, de façon que le détenteur du compte conserve au moins le montant du RMI, soit 433,06 € pour une personne seule.
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