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Il est porté à 20 000 €, sous certaines conditions, lorsque l'un des membres du foyer est invalide. Attention, certaines dépenses ne peuvent être retenues que dans des limites et conditions spécifiques. Ainsi, les prestations de petit bricolage doivent être fournies dans le cadre d'un abonnement payable par mensualités et résiliable sous préavis de deux mois, chaque intervention ne devant pas dépasser deux heures. Les frais pourront alors entrer dans le calcul de la réduction mais avec un plafond de 500 € par an et par foyer fiscal. L'assistance informatique sera quant à elle retenue dans la limite de 1 000 € et les petits travaux de jardinage de 1 500 €. Pour le calcul de la réduction ne sont retenues que les dépenses que vous avez réellement supportées. La partie couverte par une prestation (I’ AFA, par exemple) ou par la participation de votre employeur au CESU n'entre pas en ligne de compte. Justificatif à l'appui. Les employeurs reçoivent de I’ URSSAF une attestation fiscale. Pour ceux qui ont recours à des prestataires, l'organisme agréé leur communique un document équivalent avant le 31 janvier en plus des factures remises pour chaque prestation ou série de prestations.
Charges sociales
Dès lors que vous employez un salarié, vous devez payer en plus du salaire brut (salaire net + cotisations salariales) la part patronale de cotisations. Base de calcul. Vous pouvez calculer l'ensemble de ces cotisations sur le salaire brut réel ou sur la base d'un forfait obtenu en multipliant la valeur du SMIC horaire par le nombre d'heures de travail. En optant pour cette deuxième formule, dès lors que le salaire est supérieur au SMIC, le montant des cotisations est moins élevé et la rémunération nette plus importante. Mais les prestations telles que la retraite, les allocations de chômage, s'en trouvent minorées. Abattement de 15 points. Afin d'inciter les employeurs à améliorer la protection sociale des salariés, un abattement de 15 points leur est accordé sur les cotisations patronales depuis janvier 2006 s'ils optent pour un calcul sur la base du salaire réel. Vous passez alors d'un taux de cotisations patronales de 41,75 % à 26,75 %. Au-delà d'un certain tarif horaire (soit un salaire brut horaire de 12,60 €), les effets de la baisse du taux sont absorbés par la hausse de la base de calcul. L'option pour le calcul au réel ne se traduira alors plus par une baisse du coût de l'emploi. Attention ! Le choix entre l'un ou l'autre mode de calcul des cotisations demeure et doit se faire en accord avec le salarié. Faute d'accord et d'option sur le volet social, le calcul au réel s'applique. Exonération de cotisations. Si en raison de votre besoin d'assistance (personne dépendante, titulaire de I’ APA, de I'ACTP ... ) ou de votre âge (plus de 70 ans) vous bénéficiez d'une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, vous ne pouvez prétendre à l'abattement de 15 points, même si vous optez pour le calcul des cotisations sur le salaire réel. Vous n'y avez de toute façon aucun intérêt, car, avec l'exonération, le taux de cotisations patronales n'est plus que de 10,35 %.
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