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Les démarches sont simples.
Vous faites part de votre projet d'achat immobilier au responsable I % de votre entreprise ou au responsable du personnel. Vous remplissez le dossier remis par votre employeur. Évidemment, les montants minimaux et maximaux du prêt sont fixés réglementairement. Comme tout prêt complémentaire, son montant est limité et il varie selon la zone géographique du bien.
Le taux effectif global est de 2,13% l'an (1,5% taux nominal et 0,63 % d'assurance décès/invalidité/incapacité pour une couverture à 100%). Les remboursements s'effectuent sur une durée maximale de quinze ans.
prêt à taux zéro
Le prêt a taux zéro une avance remboursable sans intérêts accordé par l'État, destinée essentiellement aux particuliers qui désirent acquérir ou faire construire un logement neuf ou ancien en vue de l'occuper à titre de résidence principale.
L'obtention du le prêt à taux 0 % est soumise à des conditions de ressources tenant compte de la composition familiale de l'emprunteur et de la situation géographique du bien. Le revenu à prendre en compte est celui de l'année N-l.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est dans l'une des trois situations suivantes :
Titulaire de la carte d'invalidité (deuxième ou troisième catégorie) ;
Titulaire de l'allocation allouée aux adultes handicapés ou de l'allocation d'éducation spéciale (versée aux personnes qui assument la charge d'un enfant handicapé) victime d'une catastrophe ayant rendu définitivement inhabitable sa résidence principale.
Le montant du le prêt à taux 0 % est limité et ne peut dépasser 20 % du coût de l'opération, lui-même plafonné. En outre, l'endettement lié au remboursement de l'avance ne doit pas être supérieur à 50 % des autres prêts immobiliers dont la durée de remboursement est supérieure à deux ans.
L'avantage du le prêt à taux 0 % réside non dans le fait que vous pouvez bénéficier d'un différé d'amortissement pouvant aller jusqu'à dix-huit ans. La durée et le montant du différé sont là encore fonction de vos ressources. Plus les revenus sont élevés, plus on rembourse vite. Reste que le prêt à taux 0 % ne peut financer à lui seul une acquisition. Il doit être complété par un autre emprunt.
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