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Préfon retraite
Créé en 1967 pour permettre aux fonctionnaires de compenser la chute de leurs revenus au moment de leur retraite (calculée sur les seuls salaires et non sur les primes), Préfon retraite bénéficie d'avantages fiscaux non négligeables.
À condition d'effectuer des versements annuels, on acquiert un certain nombre de points de retraite, qui sont transformés en rente viagère lors de la cessation d'activité.
Les cotisations sont déductibles dans la limite d'un plafond égal à 10 % des revenus d'activité professionnelle (revenus fiscaux nets, dont on déduit les frais professionnels estimés de manière forfaitaire à 10 %) de l'année précédant le versement, et à 10 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 266 208 € en 2009.
Pour des cotisations versées en 2011, ce sont les revenus de 2010 qui sont pris en compte.
Pour un revenu fiscal 2010 de 50 000 €, la déduction des frais professionnels (de 10 %) est de 5 000 €. Le plafond déductible en 2011 est donc de 4 500 € (10 % de 50 000 € - 5 000 €).
Si les revenus du cotisant sont inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale (33 276 € en 2011), il pourra tout de même appliquer le plafond, soit 3 327 €.
Le plafond de déduction fiscale en 2011 sera donc au minimum de 3 327 €, et au maximum de 26 620 € (10 % de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale).
Si vos versements sont inférieurs à la limite de 10 % autorisée par la loi, le solde non utilisé peut être reporté pendant les 3 années suivantes. Vous pouvez donc réduire ou suspendre vos versements sans perdre votre avantage fiscal.
Le régime Préfon était doublement avantageux, puisque, en plus du montant des cotisations annuelles, il donnait la possibilité de déduire les cotisations de rachat. Ce dernier bonus a été supprimé par la loi Fillon. Celle-ci a modifié le système de rachat de points, qui permettait auparavant de remonter jusqu'au 16e anniversaire de l'adhérent et de déduire sans plafond le montant des cotisations de rachat.
La loi a supprimé cette possibilité à partir de 2012, en instaurant un régime transitoire, qui permet de déduire sans plafond :
Les cotisations effectuées pour le rachat de 4 années en 2008 et 2009 ;
Les cotisations versées pour le rachat de 2 années en 2010, 2011 et 2012.
Il est possible de choisir entre 13 classes de cotisations, contre 11 classes auparavant. Les deux nouvelles classes introduites récemment permettent à l'adhérent de cotiser plus, donc de déduire davantage de ses impôts.
Il est possible d'en changer chaque année, en fonction de l'évolution des revenus et de la déduction fiscale souhaitée. Les versements peuvent être suspendus à tout moment, sans pénalités.
Vous pouvez effectuer tous les calculs nécessaires sur le site www.prefon.fr en fonction des sommes que vous souhaitez verser annuellement ou selon le complément de retraite souhaité.
Exemple
Fred est né en 1968, et il souhaite partir en retraite à 60 ans. Il effectue le rachat de 4 années et cotise en classe 1 (la plus basse).
Le rachat sera de 876 € ; sa cotisation 2009, de 219 € ; sa retraite, de 272,13 €. S'il veut cotiser en classe 6 (Intermédiaire), le rachat sera de 3 504 € ; la cotisation 2008, de 876 € ; sa retraite, de 1 036,82 €.
Sébastien est né en 1983, et il veut prendre sa retraite à 60 ans. Il ne souhaite pas racheter d'année et cotise en classe 1. Sa cotisation 2009 se monte à 219 €, et sa retraite à 434,49 €. S'il avait cotisé en classe 6, sa cotisation 2008 aurait été de 876 €, et sa retraite, de 1 737 €.
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