|
Faire opposition à un chèque
En cas de perte ou de vol d'un chèque (a fortiori de votre chéquier) et afin d'éviter de subir les conséquences d'un paiement frauduleux, vous devez au plus vite vous opposer au paiement auprès de votre banque. Seuls le vol ou la perte sont acceptés comme motifs d'opposition.
Pour les chèques à ordre, les motifs sont la perte, le vol, l'utilisation frauduleuse et le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire. Par utilisation frauduleuse, on entend la falsification ou l'utilisation frauduleuse de chèques dont vous avez connaissance (sauf si elle fait suite à une perte ou à un vol).
Cela est impraticable lorsque vous êtes en discorde avec une société auquel vous avez remis un chèque ou parce que vous ne voulez plus de la marchandise par cheque. Les sanctions prévues si vous faites opposition pour une mauvaise raison peuvent être lourdes (amendes jusqu'à 375 000 €, voire peines d'emprisonnement de 1 à 5 ans).
En cas de perte ou de vol, vous devez agir rapidement, car cela permet de vous dégager de toute responsabilité. Les opérations frauduleuses réalisées avant l'opposition restent en principe à votre charge, sauf si la responsabilité de la banque se trouve engagée. si vous avez souscrit une assurance contre la perte et le vol des moyens de paiement, elle couvre ces opérations frauduleuses et vous remboursera
Comment faire opposition ?
Prévenez d'abord votre banque par téléphone. Si elle est fermée, contactez le Centre national d'appel des chèques perdus ou volés (tél. : 0 892 68 32 08, l'appel est facturé 0,337 €/min). Mis en place par la Banque de France. Confirmez à cette dernière votre opposition, par lettre recommandée avec avis de réception. Vous devrez rappeler les numéros des chèques concernés, décliner votre identité et votre numéro de compte.
Vous devez enfin signaler la perte ou le vol au commissariat.
Si vous avez remis le chèque à son bénéficiaire et que ce dernier l'ait perdu ou ait été volé, il devra adresser une lettre à votre banque pour confirmer la perte ou le vol, et préciser le montant et le numéro du chèque en question. En cas de perte, il s'engagera à ne pas le représenter à l'encaissement s'il le retrouve.
Logiquement, après avoir reçue votre demande d’opposition, la banque est tenue de refuser le paiement du chèque, s'il est présenté. Néanmoins, pour garantir les intérêts du bénéficiaire du chèque (au cas où il contesterait avec succès votre opposition), la banque débite votre compte d'une somme égale au montant du chèque (sauf si vous avez joint à l'opposition une lettre de désistement du bénéficiaire), somme qu'elle conserve pendant la durée de validité du chèque (1 an et 8 jours).
Au bout de ce délai, si le chèque n'est pas présenté, l'opposition n'a plus lieu d'être puisque le chèque n'est plus valable. La banque vous restitue alors le montant consigné. Notez que la banque débloquera cette somme au profit du bénéficiaire du chèque si ce dernier obtient un jugement ordonnant la main levée de l'opposition.
|
