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Pour pouvoir souscrire au livret d'épargne populaire pour l'année 2008il faut être domiciliées en France et être non imposables, ou bien votre impôt sur le revenu ne doit pas excéder un certain, ce plafond est fixé à 732 € et concerne l'impôt dont vous étiez redevable en 2007. Ce montant concerne votre impôt avant imputation des crédits d'impôt et des prélèvements non libératoires. Le livret d'épargne populaire étant destiné à une population modeste, cette précision a son importance.
Au moment de la souscription d'un livret d'épargne populaire la banque vous réclamera donc des justificatifs de votre domicile en France ainsi que de votre niveau d'imposition. Si, pour un couple marié (ou pacsé), la déclaration commune aboutit à une imposition inférieure à ce plafond, les deux membres du couple peuvent en ouvrir un. Par la suite, vous devrez régulièrement justifier chaque année auprès de votre banque que vous remplissez toujours cette condition fiscale. Dans le cas contraire la banque est en droit de clôturer votre livret d'épargne.
Ainsi, lorsque vous ne remplissez plus les conditions, vous avez jusqu’au 31 décembre de l'année qui suit celle où vous avez produit les pièces justificatives établissant votre droit pour demander la clôture du livret. Sachez pour finir que vous ne pouvez y épargner plus de 7 700 €, intérêts non compris.
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