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le fonctionnement
Le livret de développement durable est proposé par toutes les banques et peut être ouvert par toute personne majeure ayant son domicile fiscal en France. Un seul livret est autorisé par personne et chaque membre d'un couple marié ou pacsé est en droit d'en détenir un. En revanche, si vous avez un enfant majeur à votre charge fiscalement, il ne pourra pas en ouvrir. Aucun versement minimal à l'ouverture n'est exigé par la loi, de même qu'aucun solde minimal. Toutefois, les établissements bancaires peuvent imposer un solde minimal de 15 €, au-dessous duquel vous ne devez pas descendre, au risque de voir votre livret aussitôt clos.
L’alimentation du livret de développement durable peut se faire à votre convenance, par remises de chèque, dépôts d'espèces, virements ponctuels ou permanents, etc., dans la limite d'un plafond de 6 000 €, Intérêts non compris.
En ce qui concerne la rémunération, elle est revue tous les 6 mois, au même titre que celle des autres produits d'épargne réglementée.
Depuis le 1er août 2008, le taux d'intérêt du livret de développement durable est donc passé à 4 % net d'impôt, et il est exonéré de prélèvements sociaux. Les Intérêts sont calculés par quinzaine, c'est-à-dire que les dépôts ne commencent à être rémunérés que le 1er jour de la quinzaine qui suit et que les retraits cessent au contraire de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui les précède.
Un relevé de compte vous est envoyé tous les mois si vous réalisez des opérations. Autrement, Il vous est adressé uniquement les mois où vous en réalisez, et au minimum une fois par an.
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