|
La banque doit toujours vous avertir avant de rejeter un de vos chèques émis pour tenter de vous éviter un interdit bancaire. N'oubliez donc pas de signaler un éventuel changement d'adresse. La banque n'attend souvent que 24 ou 48 heures entre le moment où elle vous informe et celui où elle rejette effectivement votre chèque ce qui vous met automatiquement en interdit bancaire.
La banque vous envoie une lettre d'injonction de ne plus émettre de chèque, qui vous informe des conséquences de votre acte, et vous demande de lui restituer les chèques en votre possession. Vous ne pourrez pas non plus utiliser les chéquiers que vous détenez éventuellement sur d'autres comptes, dans d'autres établissements.
Dans les 2 jours qui suivent le rejet, votre banque va signaler l'incident à la Banque de France, qui recense tous vos comptes. Celle-ci informe donc les autres établissements de votre situation. Vous voilà interdit bancaire.
Vous pouvez toutefois continuer de faire fonctionner vos comptes, notamment en utilisant d'autres moyens de paiement.
L'interdiction d'émettre des chèques est enregistrée pour 5 ans au Fichier central des chèques tenu par la Banque de France. Passé ce délai, elle disparaîtra automatiquement, et vous retrouverez le droit de signer des chèques.
Mais vous pouvez la lever plus tôt, en régularisant votre situation.
• Soit vous réapprovisionnez votre compte et attendez que le bénéficiaire du chèque rejeté représente celui-ci à sa banque. C'est la solution la plus simple.
• Soit vous contactez le bénéficiaire, et vous le réglez en espèces. En échange, il vous rend votre chèque, que vous restituez à la banque comme preuve de paiement.
• Soit vous versez à la banque une provision égale au montant du règlement impayé, qu'elle bloquera pour payer le chèque
lorsqu'il se représentera.
|
