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3 ans
- Déclarations et avis d'imposition
- Justificatifs de paiement des impôts et taxes
- Justificatifs de paiement des cotisations de salariés à domicile
- Tous les contrats d'assurances et leurs avis de résiliation
5 ans
- Quittances de loyer, charges locatives
- Bail de location et attestation de sa résiliation
- Justificatifs de paiement des salariés à domicile
- Justificatifs de versement des pensions alimentaires
- Justificatifs de paiement des cotisations d'assurance-vie
- Talons de chéquier
10 ans
- Devis, contrats et factures d'artisans
- Factures de réparation
- Factures d'électricité et de gaz
- Relevés bancaires
- Ordres de virement
- Relevés des charges de copropriété
- Procès-verbaux des assemblées générales
-10 ans après la dernière échéance: contrat et justificatifs de remboursement de crédit immobilier
30 ans
- Documents relatifs à une hospitalisation
- Dossiers de remboursement de sinistres
- Factures de travaux
- Permis de construire
- Honoraires d'avocat, d'architecte, etc.
- Justificatifs de droit à pension alimentaire
Toute sa vie
- Bulletins de salaire
- Attestations de cotisations de retraite
- Certificats de travail
- Certificats d'accident du travail
- Attestations d'allocations de chômage
- Titres de pensions (civiles et militaires)
- Livret de famille
- Livret militaire
- Contrat de mariage
- Jugement de divorce
- Acte de reconnaissance d'enfant naturel
- Acte de propriété et actes notariés
- Diplômes
- Carnet de santé
- Dossiers médicaux
- Contrats d'assurances (et documents de résiliation)
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