|
Les contrats Madelin sont des contrats d'épargne-retraite spécialement conçus pour constituer une retraite complémentaire aux professions non salariées qui ne peuvent bénéficier du régime de l'épargne salariale.
Les artisans, les commerçants, les entrepreneurs de travaux publics, les membres des professions libérales, médicales et paramédicales, ainsi que les gérants non salariés de société anonyme sont concernés par ces produits.
LA FISCALITE
Le principal avantage du contrat est d'ordre fiscal : les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite de 10 % du bénéfice annuel (plafonné à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 266 208 € en 2009).
La déduction est majorée de 15 % de la partie du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (entre 33 276 et 266 208 € pour 2009).
Aline a un bénéfice imposable de 200 000 €. Il profitera d'une première déduction de 10 %, soit 20 000 €. Le bénéfice compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (200 000 € - 33 276 € = 166 724 €) bénéficie d'une seconde déduction de 15 %, soit 25 009 €. Au total, 45 009 € sont déductibles.
LES MODALITES
Les versements obligatoires sont compris dans une fourchette définie dès la signature du contrat. S'apparentant à l'assurance-vie, ce dernier peut être souscrit soit en euros, soit en multi support, avec un profil de gestion prudent, équilibré ou dynamique, selon le volume d'actions qu'il comporte. La sortie s'effectuera obligatoirement en rente viagère, qui subit une fiscalité similaire à celle des pensions de retraite.
|
