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Si le grand parent survit, le capital sera transmis au terme du contrat sous forme de donation. Les droits de donation font alors l’objet d’un abattement de 30 000 euros (les 30 000 premiers euros de donation ne sont pas taxés) et d’une réduction de droits qui varie suivant l’âge du donateur (50% si le donateur a moins de 65 ans, 30% s’il a entre 65 et 75 ans). Dans cette hypothèse, la donation aura donc lieu au terme du contrat, ce qui présente deux inconvénients sur le plan fiscal. D'abord, l'abattement de 30 000 euros se reconstitue tous les 10 ans (à compter de la déclaration de la donation au centre des impôts). La possibilité de bénéficier de nouveau de cet abattement est faible si la première donation a lieu tard, comme c'est le cas ici. Ensuite, la réduction des droits de donation est d'autant moins intéressante que le donateur est âgé.
· Dans la deuxième famille de contrats intergénérationnels, le grand parent donne un capital au petit enfant afin qu’il soit investi dans un contrat d’assurance vie. L’opération est concrétisée sous la forme d’un pacte adjoint (donation du capital sous condition de conserver les fonds dans le contrat jusqu’à une date donnée) qui figure en annexe du contrat d’assurance vie souscrit au nom de l’enfant. Cette formule permet d’éviter les inconvénients fiscaux qui viennent d’être signalés (donation au terme du contrat). Mais elle présente une faille sur le plan du droit civil.
En effet, les donations sont par principe effectuées par acte notarié. Par exception, les dons manuels de sommes d’argent, tels que remise d’espèces, de chèque ou même virement, échappent à cette obligation. Mais le pacte adjoint vient perturber ces principes. Certes le code civil prévoit bien qu’un don manuel puisse être suivi d’un pacte adjoint qui d’une part constate l’existence de ce don, d’autre part stipule des obligations à la charge du bénéficiaire de la donation. Mais, dans le contrat intergénérationnel, la donation, le pacte adjoint et la souscription du contrat d’assurance vie sont simultanés. Le pacte apparaît alors, non plus comme un don manuel, mais comme une donation par écrit, non notariée, ce qui l’expose à une possible demande de nullité par toute personne intéressée (héritier non gratifié).
En tout état de cause, les contrats intergénérationnels sont des produits très complexes dont la souscription suppose une analyse juridique adaptée au cas par cas.
Peut-on disposer de son épargne au cours du contrat ?
En termes d’épargne, l’assurance vie est une opération de long terme. Mais le souscripteur a la possibilité, s’il le souhaite, de demander un rachat partiel ou une avance.
· Le rachat partiel correspond à un retrait partiel, et définitif, des sommes figurant dans le contrat. Ce rachat peut avoir lieu à n’importe quel moment, mais l’assureur peut prévoir des pénalités sans que cette indemnité ne dépasse 5 % de la valeur du contrat.
Autre inconvénient du rachat partiel, il entraîne la taxation des gains correspondants selon un taux d’autant plus élevé que le retrait intervient tôt (voir Fiscalité « Les avantages de l’assurance vie »).
L’assureur doit verser la valeur de rachat dans les deux mois de la demande effectuée par le souscripteur. Au delà de ce délai, les sommes sont dues majorées de 1,5 fois le taux légal pendant 2 mois, puis 2 fois le taux légal passé ce délai de deux mois.
A noter que ce droit au rachat appartient au souscripteur seul tant que le bénéficiaire désigné du contrat n’a pas accepté. En revanche, dès lors que le bénéficiaire a accepté le contrat il peut s’opposer au rachat demandé par le souscripteur.
· L’avance est une autre possibilité pour le souscripteur de disposer de son épargne en cours de contrat.
L’avance correspond à un prêt de l’assureur. Les capitaux investis ne subissent donc aucune diminution et l’épargne continue d’être rémunérée aux conditions habituelles.
L’avance peut représenter jusqu’à 100% de la valeur de rachat mais, en pratique, la limite fixée par les assureurs est de l’ordre de 60 à 80%.
Afin d’éviter une requalification des avances en rachats partiels taxables, l’avance est accordée moyennant le paiement d'un intérêt par le souscripteur et doit être remboursée dans un certain délai (2 ou 3 ans par exemple).
L’avance doit donc correspondre à un besoin ponctuel de trésorerie.
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