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Un compte peut avoir plusieurs titulaires. C’est le compte joint.
Cette formule est souvent utilisée par les couples, mariés ou non, pour gérer les dépenses du ménage. Chacun peut ainsi faire fonctionner le compte.
Avec un compte joint chacun des titulaires peut effectuer des opérations sous sa seule signature sans l'accord de l'autre, détenir un chéquier, établi aux deux noms, et une carte bancaire, à son seul nom. Et chacun peut disposer des fonds comme il l'entend, même si un seul des deux titulaires l'alimente.
Le compte joint présente quelques risques :
Les cotitulaires sont solidaires des dettes. C'est-à-dire que chacun est considéré comme débiteur de la totalité du solde négatif : la banque peut très bien récupérer la totalité de sa créance auprès de l'un d'eux.
En effet, si l'un fait un chèque sans provision, les deux titulaires sont frappés d'une interdiction bancaire sur tous leurs comptes. Pour éviter cela, vous pouvez vous mettre d'accord pour désigner l'un de vous comme responsable. Dans ce cas, quelle que soit la personne qui émet un chèque en bois, c'est elle et elle seule qui écope de l'interdiction bancaire sur tous ses comptes. L'autre ne peut plus émettre de chèque sur le compte joint, mais elle en conserve la faculté sur ses autres comptes.
En cas d'interdiction bancaire, le contrat peut prévoir celui des deux Co-titulaires responsable en cas d'émission de chèque sans provision. Dans ce cas, l'interdiction s'applique pour le compte-joint et les autres comptes de la personne désignée; les autres Co-titulaires n'étant interdits d'émettre que sur le compte-joint.
Si le contrat ne prévoit rien, l’interdiction s'applique à tous les titulaires et sur tous les comptes.
La clôture d'un compte joint
Chacun des Co-titulaires peut à tout moment clôturer son compte, même sans l’accord des autres titulaires.
Le contrat prévoit généralement l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La banque procède alors au blocage du compte et avise les co-titulaires.
Les chèques émis après cette date ne sont donc plus acceptés par la banque. La répartition du solde ne pourra se faire qu’avec l’accord des Co-titulaires. En cas de désaccord, la banque tiendra le solde bloqué dans l'attente d'une décision judiciaire.
Le décès du Co-titulaire d'un compte joint
Le décès n'entraîne pas le blocage du compte, sauf si le notaire ou un héritier le demande expressément et que les deux Co-titulaires sont mariés sous le régime de la communauté de biens.
Le conjoint survivant a la libre disposition des biens déposés, il peut disposer de la moitié tombant dans la succession pour faire face aux dépenses urgentes, mais devra rendre compte de sa gestion aux héritiers qui pourront demander le blocage de cette moitié jusqu'au règlement de la succession.
Le banquier doit adresser dans les 15 jours de la notification du décès la liste des titres, sommes, valeurs existantes sur le compte au jour du décès à la Direction des services fiscaux.
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