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Vous êtes employeur. Vous pouvez, avec ce CESU, rémunérer le salarié. Il faut porter sur le chèque le montant du salaire net correspondant aux heures de travail effectué, majoré de 10 % pour les congés payés. Pour établir les cotisations dues et déclencher leur prélèvement sur votre compte en banque, il faut envoyer le volet social.
Paiement des prestations de service.
Le CESU bancaire peut aussi vous servir à payer les services fournis par un organisme agréé. Cette possibilité certes prévue par les textes, ne présente guère d'intérêt par rapport au chèque ordinaire. Dans l'un et l'autre cas, la dépense vous ouvre droit à la réduction d'impôt et l'organisme à l'obligation de vous fournir une attestation des sommes dépensées.
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement portant une valeur prédéfinie. Mais vous débourserez pour l'acquérir une somme inférieure à celle-ci.
Auprès de qui l'obtenir ?
Des institutions qui le cofinancent. Il peut s'agir de votre employeur, qu'il relève du secteur privé ou public. Dans le cadre de sa politique sociale et de ressources humaines, il a la possibilité de délivrer des CESU dont il aura financé tout ou partie de la valeur. Le comité d'entreprise peut faire de même. Le chèque préfinancé peut servir également à verser des prestations sociales. Il pourra alors être remis par les centres communaux d'action sociale, les caisses de retraite, les conseils généraux pour l'allocation personnalisée d'autonomie. Autres financeurs possibles : les mutuelles et les assureurs. Un contrat peut prévoir par exemple la prise en charge d'une aide familiale en cas d'hospitalisation d'un parent. La prestation pourra alors être versée sous la forme d'un CESU.
Le bon usage.
Cette forme de CESU pourra être utilisée, indifféremment, pour rémunérer un salarié embauché en direct ou payer des services d'un organisme agréé. Si la valeur des titres n'est pas suffisante pour couvrir la dépense, il faudra compléter avec un autre mode de paiement (chèque ordinaire ou argent liquide). Mais, attention, il ne peut servir à financer que des services à la personne. De même, il est impossible d'obtenir sa valeur en argent en le remettant à sa banque.
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