Portail generaliste

 

  Guide Animalier

  Guide Automobile

  Guide de Beaute

  Guide de Bricolage

  Guide de Vie de couple

  Guide sur la decoration

  Guide sante enfant

  Guide sur la finance

  Guide pour la Forme

  Guide de Grossesse

  Guide immobilier

  Infos pratiques

 Guide info-multimediat

  Guide de jardinage

  Guide de mariage

  Guide de la sante

  Guide de l'emploie

  Guide de voyage

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’extrait d'acte de naissance : les démarches pour l’obtenir

liens commerciaux

 

Recherche rapide  

L’extrait d'acte de naissance : les démarches pour l’obtenir 

La copie d'un acte de naissance est la reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance. Sa demande est gratuite mais le délais pour l’obtenir est variable.

La copie de l'acte de naissance ne peut être délivrée qu'à l’intéressé s'il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal.

L’extrait d'acte de naissance comprend les informations sur l’individu concerné (nom, prénoms, sexe, date de naissance, mariage ou divorce éventuels, décès...), ainsi que les noms et prénoms, dates et lieux de naissance de ses pères et mère. Sa demander se fait sans justification obligatoire.

 

Les lieux de la demande.

Si l'intéressé est né en France métropolitaine, la demande se fait à la mairie du lieu de naissance.
Si c’est dans un département ou un territoire d'outre-mer il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l'Outre-mer.
Enfin si la personne est française mais née à l'étranger c’est au Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères qu’il faut s’adresser.

S’il n'est pas de nationalité française, là où l'acte a été dressé.

Le procédé.

On doit indiquer le nom, prénom et date de naissance de la personne ainsi que les noms et prénoms de ses parents (un extrait de la filiation). Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre la preuve de son identité (copie de sa carte nationale d'identité ...).

 

Cette demande peut se faire sur place, auprès de l'administration concernée;
Sur Internet: conformément à la commune, vous remplissez le formulaire de demande en ligne sur le site de l'état civil en ligne, ou vous aurez accès au formulaire de demande que vous remplissez puis imprimer et l'envoyer par la poste en joignant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur.

Voir aussi ces articles de la meme categorie