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La direction morale de la famille
Cette obligation est également partagée par les époux. Chacun doit participer aux décisions relatives à leur vie commune.
A ceci s’ajoute le devoir des époux de pourvoir à l’éducation de leur(s) enfant(s) sur le fondement de l’autorité parentale dont la loi en fait les détenteurs (art. 371-2 du code civil). Les époux doivent ensemble veiller à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité tout en exerçant à son égard le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation.
La communauté de vie
L’obligation des époux d’entretenir entre eux une communauté de vie dépasse largement l’exigence de la simple cohabitation. La loi affirme en effet que les époux peuvent avoir des domiciles distincts sans pour cela qu’il soit porté atteinte aux règles de la communauté de vie (art. 108 du code civil).
Elle suppose une communauté physique qui contient le devoir conjugal. Chaque époux est donc en droit d’attendre de l’autre que ce dernier se donne à des relations intimes.
La femme mariée conserve légalement son nom de jeune fille. Elle doit obligatoirement l'utiliser pour tout acte officiel.
Toutefois, elle peut gratuitement, si elle le souhaite, faire ajouter le nom de son conjoint sur ses pièces d'identité, cartes, permis et documents officiels.
Dans la vie quotidienne, la femme mariée peut utiliser soit son nom, soit celui du conjoint, soit les deux.
L'homme marié peut utiliser son nom ou lui adjoindre celui de sa femme.
Fin et conséquences
Séparation de fait ou séparation de corps
Divorce
On distingue plusieurs cas de divorce :
- Les cas de divorce par consentement mutuel
- Le divorce sur demande conjointe
- Le divorce demandé par un époux et accepté par l’autre
- Le divorce pour faute
- Le divorce pour rupture de la vie commune
Décès
Le défunt peut déshériter complètement son conjoint par testament ou donation.
Un époux est "héritier réservataire", c'est-à-dire héritier obligatoire du conjoint défunt, dès lors qu'il n'existe pas de descendants ou d'ascendants du défunt et que les époux ne sont ni divorcés ou séparés de corps ou ni engagés dans une instance de divorce ou de séparation de corps au jour du décès.
Les droits du conjoint survivant dépendent du régime matrimonial choisi par le couple et du nombre et de la qualité des héritiers présents au jour du décès (en l'absence de donation ou de testament au profit du conjoint).
En l'absence de testament ou de donation, le conjoint survivant, ni divorcé, ni séparé de corps par un jugement définitif, peut hériter en pleine propriété ou en usufruit.
La part du conjoint survivant sur la succession du défunt dépend des héritiers présents au jour du décès.
Au sujet du nom patronymique
En cas de divorce :
En cas de divorce Chacun des époux reprend l'usage de son nom de naissance s'il utilisait celui de son conjoint.
La femme peut continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint:
- soit de plein droit en cas de divorce pour rupture de la vie commune demandé par le mari,
- soit avec l'accord de son mari,
-soit avec l'autorisation du juge si elle justifie d'un intérêt particulier pour elle-même (par exemple dans l'exercice de son activité), ou pour ses enfants si elle exerce l'autorité parentale.
En cas de séparation de corps
La femme séparée conserve l'usage du nom de son mari, mais le jugement de séparation de corps ou un jugement postérieur peut le lui interdire.
Si le mari avait joint le nom de sa femme au sien, la femme peut demander au tribunal qu'il soit interdit au mari de le porter.
En cas de décès
La femme qui utilisait le nom de son conjoint décédé, peut continuer à le faire.
En cas de remariage, la femme peut faire figurer le nom de son conjoint décédé sur sa carte d'identité.
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