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Trafique du compteur kilométrique

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Trafique du compteur kilométrique

Pour éviter une dépréciation trop forte du véhicule, le vendeur peut être tenté de rafraîchir le compteur kilométrique. Il s'agit d'une pratique des plus courantes, mais interdite et condamnée par les tribunaux au titre de l'article 3 du décret 78-993, qui énonce qu' il est interdit de modifier le kilométrage inscrit au compteur d'un véhicule automobile ou de le changement de compteur, le kilométrage inscrit sur l'ancien appareil doit être reporté sur le nouveau, à la diligence de la personne effectuant le changement. De plus, l'article 2 ter de ce même décret précise que la mention « non garanti » ne peut être utilisée que si le vendeur d'une occasion n'est pas en mesure d'en justifier le kilométrage.

 

En cas de doute, il faut apporter la preuve qu'il y a tromperie. Si le vendeur n'a pu fournir de factures d'entretien ou de réparation où doit figurer le kilométrage du véhicule au moment de l'intervention puisque la loi en fait une obligation (décret 78-993, art. 3), on se rapprochera d'un professionnel de la marque qui pourra souvent, grâce au numéro de série, retrouver l'historique de la voiture.

Si tel n'est pas le cas, un examen attentif de l'état d'usure de différents organes vous renseignera efficacement. On pourra alors demander au professionnel une attestation écrite faisant état de ses constatations, qui aura valeur de preuve devant les tribunaux.

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