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Aujourd’hui il est possible de connaitre le nombre de points qui restent sur notre permis de conduire par simple demande.
Pour cela il suffit de se rendre à la préfecture et sous-préfecture de votre région. La réponse est immédiate et ne vous coutera rien. Il faudra se munir au préalable du permis de conduire, et d’une pièce d'identité en cours de Validité.
Mais on peut aussi faire sa demande par simple courrier. Pour cela il faudra envoyer une photocopie de votre permis, une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité, une enveloppe affranchie au tarif d'un recommandé avec AR, accompagnée de la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé.
Et pour les adeptes de l’internet, un service permettant de connaître le nombre de points de son permis de conduire a été mis en place. Ce téléservice est accessible depuis le site Internet du ministère de l'Intérieur. Pour garantir la confidentialité des informations relatives aux points du permis de conduire, l'accès de ce service est protégé. Pour y accéder on vous demandera votre numéro de permis en tant qu’identifiant et d’un code confidentiel sécurisé.
Ces informations se trouvent uniquement sur le relevé intégral de points du dossier de permis de conduire qu'il faut réclamer au préalable par courrier ou en vous rendant auprès de votre préfecture ou sous-préfectures.
Après avoir été identifié, le titulaire du permis a accès au solde de ses points. Tout en sachant qu’il s’agit là du solde de points affectés au dossier de permis au moment de la visualisation, sous réserve d'éventuelles infractions commises et non encore enregistrées.
Si toutes ces démarches sont aujourd’hui nécessaires c’est qu’habituellement le conducteur est informé du retrait de points de son permis, par simple lettre. Il est donc possible que le destinataire ne reçoive jamais ce courrier. Ces aléas rendent donc nécessaire la démarche de s'informer sur le nombre de points retirés à la suite d'une infraction, afin de connaître le capital de points restant sur les 6 ou 12 de départ et essayer de bien les conserver.
Cette information étant strictement personnelle, seul le titulaire du permis de conduire y a accès. Soyez donc rassuré car aucun organisme ne peut l'obtenir à votre place.
La perte de points est effective lorsque l'infraction est jugée et que ce jugement est devenu définitif par épuisement des voies de recours. C'est-à-dire qu’il n’y a pas eu de recours en appel après le paiement de l'amende forfaitaire ou 30 jours après la date de l'infraction en cas de non-paiement; 130 jours après la date d'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, de l'ordonnance pénale (dans le cas d'un jugement par ordonnance pénale, c'est-à-dire un jugement prononcé sans que le conducteur ait été convoqué). Cette perte de points est alors transcrite au Fichier national des permis de conduire.
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