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A la date d’obtention du permis, le capital n'est plus de 12, mais de 6 points !
C'est seulement au terme d'un laps de temps dit probatoire, et à condition qu'aucun retrait de points n'ait lieu pendant cette période, que le capital de 12 points sera constitué.
La période probatoire est de 3 ans lors d’une formation traditionnelle au lieu de 2 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.
Sont concernés, par cette nouvelle loi, toutes les personnes ayant réussi l'examen à partir du 1er mars 2004 (nouveaux conducteurs mais aussi les personnes qui se représentaient suite à une annulation du permis ou à une invalidation par la perte totale des points.
Si vous n'avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital sera automatiquement porté à 12 points.
Si vous avez perdu un ou des points pendant la période probatoire, le capital à l'issue de la période probatoire est celui restant après le ou les retraits de points (Par exemple si vous avez perdu deux points au milieu de la 2ème année votre capital restant est de quatre points en fin de délai probatoire).
Pour obtenir un capital de douze points vous devez :
• Ne pas commettre d'infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points et vous obtenez 12 points à l'issue de cette période de trois ans. (Exemple : vous avez eu un retrait de 2 points 16 mois après avoir obtenu le permis et aucun ensuite. Il vous reste 4 points à la fin de la période probatoire. Vous devez attendre 3 ans à partir de la date de votre retrait de points avant d'obtenir 12 points).
• Vous pouvez suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer 4 points.
Vous ne pouvez faire ce stage que tous les deux ans et vous ne pouvez pas dépasser le total de douze points. (Exemple : vous avez eu un retrait de 2 points un an après avoir obtenu votre permis; à la fin de la période probatoire il vous reste 4 points. Vous décidez de suivre volontairement un stage après la fin de la période probatoire. A l'issue du stage, vous obtiendrez 4 points et votre nouveau capital sera de 8 points (4 points + 4 points).
Lorsque vous perdez 3 points ou plus (sans atteindre six), vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où l'on vous a informé par lettre recommandée. Le stage dure 16 heures sur deux jours, et coûte environ 230 Euros. L'attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser le nombre de six points pendant la période probatoire). Pour vous inscrire au stage, vous devez vous rendre en Préfecture pour connaître les centres qui sont agréés.
Si vous perdez vos six points durant la période probatoire, votre permis est invalidé et vous n'avez plus le droit de conduire. Vous avez un délai de six mois d'interdiction de conduire et au bout de ce délai vous pouvez repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite), à condition d'avoir été reconnu apte suite à un examen médical et psychotechnique.
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