|
Bonus
Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne une réduction de 5 % de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l’année précédente par 0.95. Le maximum est fixé à 0.50, ce qui correspond à un bonus de 50 %.
Malus
Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1.25. Si un automobiliste provoque plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de son bonus ou de son malus est multiplié par 1.25 autant de fois qu'il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3.50. Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans (ces dispositions ne s’appliquent qu’une fois).
Le gel du Bonus est supprimé à compter du 1er Janvier 1992. Ceci, pour les automobilistes dont le véhicule a subi en stationnement un dommage: incendie, vol, bris de glace...
Par ailleurs l'arrêté du 22 Novembre 1991 crée une franchise de Bonus Malus.
Ce dernier, prévoit que les conducteurs ayant atteint 50% de Bonus soit le maximum, et ce depuis 3 ans, bénéficient d'un droit à l'erreur. En d'autres termes, ces automobilistes ne se verront pas imputer de malus lors du premier accident dont ils seront reconnus responsables.
Enfin, la surprime imposée aux jeunes conducteurs ne peut excéder 100% du tarif de base, soit un doublement de celui-ci, au lieu de 140% auparavant.
De plus, pour encourager l'apprentissage de la conduite accompagnée à partir de seize ans, il est prévu que cette surprime pour les personnes ayant obtenu leur permis dans ce cadre ne peut être supérieure à 50%.
|
