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Lorsque vous vous assurez, c'est vous et vous seul, qui fixez une date d'effet au contrat. À cette date, les dispositions du contrat entrent en vigueur, et l'assuré est garanti, sous réserve du paiement de la cotisation. Idem pour la date d'échéance annuelle que vous fixez et qui n'est pas obligatoirement la date anniversaire. En revanche, la durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police d'assurance. Elle est en principe d'un an, renouvelable à chaque échéance annuelle, mais c'est à vous de bien vérifier ce point avec votre assureur avant de signer. Attention, les contrats sont généralement renouvelables par tacite reconduction, ce qui veut dire qu'ils sont automatiquement reconduits pour un an à l'échéance annuelle. Si vous souhaitez le résilier, vous devez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois
avant la date anniversaire (le premier jour de signature de votre contrat). L'assureur est tenu de rappeler, dans l'avis d'échéance annuelle, la date limite à laquelle l'assuré peut dénoncer la reconduction tacite de son contrat. Si aucune information de ce type ne vous est adressée, vous pouvez mettre un terme au contrat sans pénalités et sans préavis. Sachez enfin que l'assureur est tenu d'informer l'assuré de la fin de l'échéance annuelle au moins 15 jours avant celle-ci.
Les cotisations
Elles sont fixées par le contrat et peuvent être mensuelles, trimestrielles ou semestrielles. Que faire si vous constatez une hausse de votre cotisation ? Vous ne pouvez la contester s'il s'agit d'une clause prévue dans le contrat, de l'application du malus ou d'une nouvelle garantie imposée par la loi. En revanche, votre assureur n'a pas le droit de modifier ses tarifs, une fois votre contrat signé, s'il n'existe pas de clause de révision de cotisation
dans votre contrat. Vous pouvez donc la refuser et demander un nouveau calcul sur l'ancien tarif. Si cette clause de révision existe, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat si vous êtes en désaccord sur le nouveau montant.
La franchise
Votre contrat comprend - dans le cas le plus courant - une franchise si vous êtes déclaré responsable d'un sinistre (avec constat à l'amiable) que vous soyez assuré au tiers ou tous risques : Il existe trois types de franchise :
- la franchise « relative » : vous êtes indemnisé intégralement à condition que les réparations soient supérieures au montant de la franchise ;
- la franchise « absolue » : vous êtes remboursé, mais il faudra déduire le montant de la franchise.
- la franchise « proportionnelle » : elle se calcule en pourcentage du montant des réparations.
Assurance au tiers ou assurance tous risques ?
Quel est le bon choix ? Tout dépend de votre véhicule, votre situation et de votre lieu de résidence plus ou moins calme.
En tant que conducteur, vous devez au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré : l'assurance au tiers a été rendue obligatoire par la loi.
Les assurances tous risques comportent des garanties plus étendues. Elles couvrent notamment les dommages causés à votre voiture, quel qu'en soit le responsable, même si c'est le conducteur, et même si le responsable n'est pas identifié (en cas de vandalisme, par exemple).
Si vous retrouvez votre voiture endommagée sans pouvoir identifier le responsable des dégâts :
- assuré au tiers : vos dégâts ne sont pas pris en charge, mais pas d'incidence sur votre bonus ;
- assuré tous risques : vous êtes indemnisé, sans incidence sur votre bonus, mais vous aurez à payer la franchise.
En revanche, si vous retrouvez votre véhicule avec les pneus crevés et si ce sont les seuls dommages constatés, vous n'êtes pas indemnisé pour certaines assurances, même si vous êtes assuré tous risques.
Votre voiture est volée :
- assuré au tiers, vous avez souvent une garantie qui n'est valable que pour les véhicules de moins de huit ans à la souscription du contrat ;
- assuré tous risques, la garantie est acquise quel que soit l'âge du véhicule.
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