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Lors de la vente d'une occasion, le vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, est tenu de remettre un certain nombre de papiers et documents à l'acheteur. Il peut s'agir d'un bon de commande, d'un bon de livraison, d'une facture, d'une attestation ou d'un certificat de vente... Ce document doit obligatoirement comporter la marque du véhicule, le type et le modèle, la version et la variante (ou son millésime s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2000), le mois et l'année de première mise en circulation ainsi que le nombre de kilomètres parcourus depuis ou le nombre de kilomètres au compteur, non garanti.
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