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achat ou vente d'animaux

 
 

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achat d'un animal

 L'endroit où vous allez acheter votre compagnon est très important puisque de son hérédité, des soins reçus et de son éducation dépendent son futur état de santé et son comportement !

Mais, les délais d'action accordés pour agir sur le plan des vices rédhibitoires en vertu de l'article 284 et suivants du code rural sont quasi incompatibles avec la prise de conscience du propriétaire que "quelque chose" ne va pas. Par exemple, pour une parvovirose, celui qui vient d'acheter l'animal n'a que 5 jours à compter de l'achat pour apporter la preuve de la maladie et porter plainte auprès des tribunaux ! Au-delà, sa plainte ne peut plus être prise en compte, et si le vendeur n'accepte pas d'arrangement à l'amiable, à titre commercial, l'acheteur n'a plus aucun recours s'il a signé un contrat de vente lui rappelant ces délais. Quelques pratiques doivent vous alerter, comme de vous proposer une ristourne en cas de paiement en espèces et sans papiers ou de vous vendre un chien "de type X" (s'il est de pure race, c'est mentionné "chien de race X").

Par ailleurs, le vendeur a pour obligation légale de vous remettre son carnet de santé, et sa carte de tatouage délivrée par la société centrale canine (SCC). S'il s'agit d'un chiot de race inscrit au LOF (Livre des Origines français], le vendeur doit vous donner son certificat de naissance avec son numéro d'enregistrement au LOF et son arbre généalogique ou, à défaut, vous faire remplir la demande d'enregistrement à votre nom. Le certificat de naissance vous sera renvoyé par la SCC. Toutefois, ce certificat ne tient pas compte du pedigree définitif : pour cela, il vous faut présenter votre chien à un examen de confirmation, lorsqu'il en a l'âge requis.

Le vendeur vous remet une attestation de vente : doivent y figurer la date de transaction, le jour où vous prenez possession de l'animal, son identité, son numéro de tatouage, sa race, le prix d'achat, le nom du vendeur et le vôtre. Si vous achetez votre animal dans un but particulier comme la reproduction par exemple, n'oubliez pas de le faire mentionner sur cette attestation. En effet, s'il est stérile, vous pourrez alors demander réparation !

Voir aussi:  

Connaître le langage du chien
le mau égyptien
Donner un médicament à son chat
l'ostéopathie pour les chiens
petit poney
Le poisson rouge
shiba inu:elevage de shiba inu
Le somali
la teigne du chat et du chien
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Vaccination du lapin contre La myxomatose et la VHD
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